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mardi 25 novembre 2003

Le conseil de la Ville de Longueuil adopte le budget du RTL

Longueuil, le 25 novembre 2003 - Le budget 2004 du Réseau de transport de Longueuil sera de 107 M$, soit une hausse de 9 M$ par rapport à celui de 2003.

Cette hausse comprend une subvention spéciale de 4,5 M$ à recevoir du gouvernement du Québec et reliée à la révision du cadre financier du transport en commun. Ce montant servira à éponger des dépenses métropolitaines qui, selon les recommandations du mandataire du gouvernement, M. Louis Bernard, dans le cadre du processus de révision du cadre financier du transport en commun dans la grande région de Montréal, devraient être assumées par l’ensemble des villes du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Ces dépenses concernent notamment les contributions du RTL au déficit du train de banlieue Mont-Saint-Hilaire/Montréal et la contribution à la ligne 4 du métro.
 
Le solde est attribuable à une légère augmentation du service de la dette, liée aux rénovations des centres d’exploitation ainsi qu’à une augmentation de 3,9 M$ de l’ensemble de la rémunération, avantages sociaux et bénéfices marginaux.
 
Dans ce dernier cas, le RTL s’est prévalu des nouvelles dispositions de la loi, adoptée le 16 juillet 2003, et qui modifie diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, ce qui signifie que le montant de 1,2 M$ qu’il doit verser en 2004 pour combler le déficit actuariel d’un régime de retraite (déficit, rappelons-le, attribuable aux mauvaises performances financières des bourses à travers le monde) pourra être récupéré, en totalité, au cours des prochaines années, advenant une amélioration de la performance des placements.
 
Les revenus
La révision du cadre financier promis depuis 2001 n’a toujours pas été réalisée et dans ce contexte, le RTL n’a d’autre choix que d’augmenter ses tarifs locaux de 9,8 % en moyenne, afin de générer des revenus supplémentaires de 2,6 M$. Tout comme ses principaux partenaires en matière de transport en commun dans la grande région métropolitaine, le RTL doit se résoudre à prendre à regret cette décision qu’il sait impopulaire.
 
Les membres du conseil de la Ville de Longueuil et ceux du conseil d’administration du RTL sont conscients que cette hausse tarifaire aura un impact négatif sur le transport en commun et donc sur les engagements du gouvernement du Québec et du Canada quant à leurs obligations en regard du Protocole de Kyoto. Selon les évaluations du RTL, il faut s’attendre à une diminution de l’achalandage de l’ordre de 2,3 % pour un total de déplacements en 2004 de 29,8 millions, par rapport à une prévision de 30,5 millions pour 2003.
 
Toutefois, les élus du conseil de la Ville de Longueuil et ceux du conseil d’administration du RTL considèrent que l’actuel gouvernement est le seul responsable de cette situation, malgré les prétentions de la ministre déléguée aux Transports depuis quelques semaines.
 
En effet, la confection de la grille tarifaire est un exercice complexe qui doit notamment tenir compte de l’équité et donc de la contribution la plus optimale possible de tous les intervenants. Depuis plusieurs années, la contribution du gouvernement du Québec est insuffisante ce qui oblige les municipalités à contribuer au-delà d’un seuil acceptable au financement du transport en commun.
 
Uniquement au RTL, les décisions, ou absences de décision, du gouvernement génèrent pour la seule année de 2003 un manque à gagner de 28 M$ par rapport à 1991. Le RTL est parvenu, malgré tout, à maintenir un fragile équilibre financier en améliorant ses performances financières au cours des années. À titre d’exemple, le coût par déplacement est passé de 4 $ en 1993 à 2,99 $ en 2002, soit une diminution de 25 %.
 
Le RTL a déjà procédé à l’optimisation de ses ressources humaines, financières et matérielles. Ces efforts ont fait en sorte que le RTL a connu, entre 1993 et 2002, un accroissement de son achalandage de 20,1 % mais avec un accroissement de son offre de service ne totalisant que 9,4 %.
 
Rappelons également que le RTL avait réussi entre 1994 et 1998 à maintenir ses tarifs locaux pendant ces cinq années. Par la suite et jusqu’à l’année dernière, les tarifs avaient été augmentés selon l’IPC afin de tenir compte des effets de l’augmentation des prix que le RTL doit payer pour assurer ses services (diesel, coûts de l’électricité et du gaz naturel, achat de matériel pour l’entretien d’autobus, augmentations décrétées par ses fournisseurs sur l’ensemble des autres besoins, taxes, etc.).
 

Les devoirs, demandés par le gouvernement du Québec dans le cadre de la modernisation de la gouvernance publique, sont déjà une réalité au RTL, mais le gouvernement ne lui reconnaît pas le mérite de ses actions.
 
L’autre importante source de financement du RTL est la contribution de la Ville de Longueuil au déficit des services offerts par le RTL.
 
La contribution municipale passera en 2004 de 46,2 M$ à 47 M$, soit une augmentation de 800 000$. En 2003, la Ville avait déjà augmenté de 3,2 M$ sa contribution au financement du transport en commun. C’est donc 4 M$ de plus depuis 2003 que la Ville de Longueuil consacrera au développement du transport en commun.
 
La contribution municipale représentera donc, en 2004, 43,8 % de l’ensemble des revenus du Réseau, soit une portion supérieure aux revenus provenant de ses clients-usagers, 36,4 %. Les revenus provenant des subventions du gouvernement, plus l’aide de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) représentent 17,2 %, y compris la subvention spéciale de 4,5 M$ demandée au gouvernement dans l’attente de la décision de ce dernier sur la nécessaire révision du cadre financier du transport en commun.
 
Les dépenses
En 2004, le Réseau devra à nouveau subir de nouvelles dépenses incompressibles surtout au plan des frais reliés au transport. Ainsi, la contribution au train de banlieue Montréal/ Mont-Saint-Hilaire augmente de 100 000 $ pour atteindre 2,1 M$. Le coût du transport adapté augmentera de 500 000 $ afin de répondre à la demande et d’améliorer les services offerts.
 
Au plan des traitements, le Réseau conserve un budget d’heures rémunérées similaire à celui de 2003, soit 3041 de moins pour un total de 1 981 796 heures. Par contre, le RTL doit quand même assumer les augmentations de salaires prévues aux conventions collectives de ses employés et les cotisations d’équilibre à un régime de retraite à la suite du mauvais rendement de placements constatés au cours des dernières années.
 
Les coûts financiers augmentent de 900 000 $ principalement pour
la portion subventionnée par le gouvernement pour le service de dette, en capital et intérêts.
 
 

 

Finalement, les dépenses d’immobilisations se situent à 5,7 M$, dont 4,7 M$ sont affectés à l’achat de 18 autobus neufs à plancher surbaissé. La différence correspond principalement aux dépenses reliées au maintien du patrimoine.
 
Conclusion
C’est avec regret que les membres du conseil de la Ville de Longueuil et ceux du conseil d’administration du Réseau doivent se résigner à augmenter les tarifs locaux pour 2004. Ces derniers espèrent que la situation sera correctement évaluée par le gouvernement du Québec au cours des premières semaines de 2004 afin d’éviter pour 2005 un scénario aussi pessimiste.

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