Skip to main content
RTL Longueuil sur Facebook RTL sur Twitter Linkedin YouTube
Itinéraire À l'arrêt

RTL à la demande - Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 19 octobre 2018
Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2018


I. Introduction et éligibilité

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation (les « conditions ») avant d'utiliser ce service.

Ces conditions incluent la politique de confidentialité, qui est incorporée par référence dans les présentes conditions. Nous avons inclus plusieurs annotations dans des encadrés pour vous aider à expliquer ou à mettre l'accent sur les sections clés. Ces annotations sont uniquement à titre indicatif et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

Cet accord est un contrat juridiquement contraignant.

Accord contraignant. Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et le Réseau de transport de Longueuil (« RTL », « nous »). « Vous » et « utilisateurs » signifieront tous les utilisateurs du Service. Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez et acceptez que vous avez le consentement légal de votre parent ou tuteur pour accéder et utiliser ce Service.

Révisions des termes. Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en publiant une version mise à jour. Vous devriez visiter cette page régulièrement pour examiner les conditions les plus récentes, car vous êtes lié par celles-ci. Votre utilisation continue du Service après une modification de ces Conditions constitue votre acceptation obligatoire de ces Conditions.

Les termes « publier » et « poster » tels qu'ils sont utilisés dans les présentes conditions signifient l'acte consistant à soumettre, transmettre, partager, télécharger, publier, afficher ou effectuer des actions similaires sur le service.

II. Le service

Le « Service » désigne RTL à la demande ainsi que tout site Web, application mobile ou service Internet sous le contrôle du RTL, partiel ou autre, dans le cadre de la fourniture de la plate-forme en ligne du RTL à la demande qui connecte les utilisateurs à des fournisseurs de services de partage de véhicules. Chaque réservation effectuée par un utilisateur sur le Service est une « réservation » et chaque trajet effectué dans une réservation est un « trajet ».


En utilisant le service pour effectuer une réservation pour un trajet, vous choisissez d'utiliser un service de transport de covoiturage.

Le service est actuellement offert en tant que projet-pilote et, en tant que tel, est limité en termes de capacité, de région géographique et d’heures de fonctionnement. La région géographique et les heures d’ouverture ont été choisies en fonction de la capacité limitée du Service pendant le projet-pilote et de notre anticipation de la demande pour le Service, sans justification ni intention discriminatoires. À la suite de ce projet-pilote, nous évaluerons la/les possibilités d'étendre un tel service à une zone géographique plus vaste et / ou à des heures d'exploitation supplémentaires à l'avenir. Si vous avez des recommandations concernant des heures supplémentaires et / ou des secteurs à desservir, veuillez nous contacter à l'adresse rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca .

III. Admissibilité à utiliser le service

Les enfants. Le Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE À TOUT MOMENT OU DE TOUTE MANIÈRE.

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à s'inscrire ou à utiliser le Service sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si vous avez moins de 18 ans, en vous inscrivant et en utilisant le Service, vous garantissez et déclarez que vous avez le consentement légal de votre parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur d'un mineur qui s'est inscrit ou a utilisé le service sans votre consentement, veuillez nous contacter à l'adresse rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca.

Agent d'une société, entité ou organisation. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, d'une entité ou d'une organisation (collectivement, « Organisation »), vous déclarez et garantissez que:

1. être un représentant autorisé de cette organisation;

2. avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes conditions; et

3. acceptez d'être lié par ces conditions au nom de cette organisation.


IV. Votre compte

Vous êtes responsable de vos identifiants de connexion et de maintenir à jour vos informations.

Vous êtes responsable de toute activité résultant de l'utilisation de vos identifiants de connexion sur le service.

Vous déclarez et garantissez que les informations que vous fournissez à la Société lors de l'utilisation du Service et à tout autre moment seront vraies, exactes, actuelles et complètes.

Vos identifiants de connexion. Pour utiliser le service, vous devrez peut-être vous connecter en fournissant un nom d'utilisateur, un mot de passe et un numéro de téléphone cellulaire. Votre compte vous est personnel et vous ne pouvez pas partager les informations de votre compte avec un tiers, ni autoriser l'accès à celui-ci. Comme vous serez responsable de toutes les activités qui se produisent sous vos identifiants d’accès (y compris, sans limitation, le comportement de toute autre personne voyageant dans votre groupe), vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé ou utilisation du Service. pour préserver la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de tout appareil que vous utilisez pour accéder au service.

Si vous avez des raisons de croire que vos identifiants de compte ont été compromis ou que votre compte a été consulté par un tiers, vous acceptez d’en informer immédiatement la Société par courrier électronique à l’adresse rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca. Vous serez seul responsable des pertes subies par la Société et les autres en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte.

V. Paiements et facturation

RTL à la demande est offert aux mêmes tarifs que les autres services réguliers de transport en commun offerts par le RTL.

Politique de rendez-vous manqué. Si vous n'êtes pas présent à l'heure et à l'endroit indiqués dans votre réservation, cela est considéré un « rendez-vous manqué ». Des instances répétées de «rendez-vous manqués » peuvent entraîner une intervention, auprès de vous, de la part du RTL pouvant aller jusqu’à la suspension de votre compte, à la seule discrétion du RTL.

Frais de nettoyage / dommages. Si l’intérieur ou l’extérieur du véhicule de votre conducteur est endommagé ou souillé suite à des actes intentionnels ou négligents tels que claquement de porte, vomissement ou accident d’animal, un nettoyage ou des dommages supplémentaires peuvent être facturés.

VI. Invités supplémentaires

Si vous effectuez une réservation et que plusieurs personnes voyagent dans votre groupe, vous, en tant que compte associé à la réservation, êtes responsable de la conduite de toute personne voyageant dans votre groupe.

Lorsque vous effectuez une réservation, vous devez indiquer combien de personnes voyagent dans votre groupe. Si vous ne le faites pas, nous nous réservons le droit de refuser le service à des invités supplémentaires.

VII. Communications

RTL à la demande peut communiquer avec vous par courrier électronique, message texte ou afficher un avis sur le Service. Vous pouvez demander que nous vous informions par écrit des violations de sécurité.

Vous acceptez de recevoir des e-mails de notre part à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie à des fins liées au service clientèle.

Avis électroniques. En utilisant le service ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique en ce qui concerne la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs liés à votre utilisation du Service. Si nous découvrons une violation du système de sécurité, nous pouvons tenter de vous avertir électroniquement en publiant un avis sur le Service ou en vous envoyant un courrier électronique. Vous pouvez avoir le droit légal de recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir un avis écrit gratuit d'une atteinte à la sécurité (ou pour retirer votre consentement à recevoir un avis électronique), veuillez nous écrire à rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca.

SMS et messagerie texte. Nous pouvons vous envoyer un SMS au numéro de téléphone que vous avez fourni lors de votre inscription au Service (i) lorsque vous vous inscrivez au Service, (ii) lorsque vous effectuez une Réservation, (iii) lorsque votre véhicule s'approche du point de rencontre désigné. (iv) lorsque votre véhicule se trouve au Point de rencontre désigné et (v) lorsque vous réinitialisez votre mot de passe avec le service. Les frais pour le service SMS et de messagerie texte, déterminés par votre opérateur de téléphonie mobile, peuvent s'appliquer. En vous inscrivant au Service, vous consentez à recevoir ces SMS.


VIII. Propriété du contenu du RTL à la demande et utilisation

RTL à la demande possède ou a des droits sur tout le contenu que nous mettons à disposition via le Service, mais vous pouvez l'utiliser lorsque vous utilisez le Service. Vous ne pouvez pas utiliser notre logo sans notre permission écrite.

Le terme « contenu » ou « contenus » utilisé généralement dans les présentes conditions désigne tout texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exclusion du Service), audio, vidéo, information ou autre matériel.

Le contenu du service comprend: le design, du texte, des graphiques, des images, des vidéos, des informations, des logos, des icônes de boutons, des logiciels, des fichiers audio, du code informatique et tout autre contenu RTL à la demande (collectivement, « Contenu RTL à la demande »). Tous les contenus RTL à la demande et la compilation (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage) de tous les contenus RTL à la demande sont la propriété du RTL à la demande ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois.

Licence pour vous. Nous vous autorisons, sous réserve des présentes Conditions, à accéder et à utiliser le Service et le Contenu RTL à la demande uniquement pour effectuer des Réservations. Toute autre utilisation est expressément interdite. Cette licence est révocable à tout moment sans préavis et avec ou sans motif. L'utilisation non autorisée du contenu RTL à la demande peut constituer une violation des lois et règlements relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce et aux communications applicables et est strictement interdite.

RTL à la demande et image de marques. RTL à la demande, le logo RTL à la demande et d'autres logos RTL à la demande et noms de produits et services sont ou peuvent être des marques commerciales de RTL à la demande (les « Images de marque RTL à la demande »). Sans notre autorisation écrite préalable, et à moins que ce soit uniquement par un lien fourni par nous, vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser de quelque manière que ce soit les Image de marque RTL à la demande.

IX. Droits de propriété intellectuelle et votre licence d'utilisation

Vous (ou les personnes qui vous permettent d'utiliser leur contenu) détenez tout le contenu que vous publiez en utilisant le Service. Cependant, nous pouvons l'utiliser à toutes fins, y compris dans nos documents de marketing. Nous pouvons également modifier votre contenu pour le rendre meilleur.

Il est très important que vous ayez la permission d’utiliser le contenu d’autres personnes ou qu’ils (ou leur parent ou tuteur) pourraient vous poursuivre en justice pour violation de leurs droits légaux.

a. Le RTL à la demande ne revendique pas la Propriété de votre Contenu. Le Service peut fournir aux Utilisateurs la possibilité de publier du contenu (« Contenu utilisateur »). Le RTL à la demande ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur le contenu de l'utilisateur. Vous ou un tiers concédant de licence, selon le cas, conserve tous les droits d'auteur, de brevet et de marque de commerce relatifs à tout contenu que vous publiez sur ou via le Service. Vous êtes responsable de la protection de ces droits.

b. L'utilisation par le RTL à la demande du contenu publié sur le service
. En publiant un Contenu utilisateur sur ou via le Service, et sous réserve de la Politique de confidentialité du RTL à la demande, vous nous accordez via une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, sans redevance, le droit d’accorder des sous-licences, d’utiliser, modifier, supprimer, publier, transmettre, ou afficher publiquement votre Contenu utilisateur sans compensation pour vous, y compris dans le but de promouvoir le RTL à la demande et ses services. Bien que nous fassions de notre mieux pour ne pas utiliser votre Contenu utilisateur de manière répréhensible, vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de vous opposer concernant la modification ou la manipulation de votre Contenu utilisateur de quelque manière que ce soit. Veuillez nous envoyer un e-mail à rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca si vous pensez que votre contenu utilisateur est utilisé de manière inacceptable et nous ferons tout notre possible pour remédier à cette utilisation de votre contenu utilisateur. La licence accordée dans ce paragraphe continuera même après avoir cessé d'utiliser le service. Le RTL à la demande se réserve le droit de refuser d'accepter, de publier, d'afficher ou de transmettre tout contenu utilisateur à sa seule discrétion.

c. Vous devez avoir des droits sur le contenu que vous publiez.
Vous déclarez et garantissez que: (i) vous possédez le contenu que vous publiez sur ou via le Service ou avez le droit d'accorder la licence énoncée dans les présentes Conditions, (ii) l'affichage et l'utilisation de votre Contenu utilisateur sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité et (iii) l'affichage de Contenu utilisateur sur le Service ne constitue pas une violation de contrat entre vous et un tiers. Vous acceptez de payer toutes les redevances, les frais et toute autre somme due à toute personne en raison du contenu que vous publiez sur ou via le Service. Vous reconnaissez et acceptez également que votre Contenu d'utilisateur est non confidentiel et non propriétaire.


d. Licences supplémentaires. Certains éléments mis à disposition pour téléchargement depuis ou via le Service peuvent être soumis à des conditions de licence supplémentaires ou différentes. Le service contient du contenu provenant des utilisateurs et autres concédants de licence RTL à la demande. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, vous ne pouvez pas copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, afficher ou vendre tout contenu apparaissant sur ou via le service.

X. Politique de droits d'auteur

RTL à la demande respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s’attend que ses utilisateurs fassent de même. Dites-nous si vous pensez qu'un utilisateur a violé vos droits d'auteur en utilisant le Service ou si vous pensez que quelqu'un a signalé de manière incorrecte que vous avez violé ses droits d'auteur.

a. Sur réception d'un tel avis tel que décrit ci-dessus, RTL à le demande prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu'il jugera appropriées, y compris le retrait du matériel contesté du Service.

XI. Suggestions et soumissions

Nous apprécions vos commentaires, mais si vous nous envoyez des idées créatives, nous pouvons les utiliser sans vous indemniser.

Nous vous remercions de nous soumettre vos commentaires concernant le Service. Veuillez noter cependant que si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des inventions, des demandes d'amélioration, des commentaires, des recommandations ou du matériel (« idées créatives »), vous :

1. nous céder par le fait même tous les droits maintenant connus ou découverts sur les idées créatives;

2. nous ne serons pas soumis à une obligation de confidentialité et ne serons pas responsable de toute utilisation ou divulgation de toute idée créative; et

3. nous serons autorisé à utiliser sans restriction les idées créatives à quelque fin que ce soit, commerciales ou autres, sans compensation pour vous ou toute autre personne.

XII. Déni de responsabilité, limitations et interdictions de contenu tiers

Vous êtes responsable de vos actions lorsque vous utilisez le Service ou le contenu disponible sur le Service.

Nous ne représentons ni ne garantissons la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du contenu publié par des tiers (« Contenu de tiers »). Vous acceptez que toute confiance sur du matériel publié par d'autres utilisateurs ou fournisseurs de services tiers se fera à vos risques et périls. En utilisant le Service, vous acceptez le risque que vous soyez exposé à un contenu répréhensible ou inapproprié. Le RTL à la demande n'approuve aucun contenu tiers sur le service ni n'est responsable de ce contenu.


Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement aux fins auxquelles il est destiné. Vous devez utiliser le Service conformément à toutes les lois sur la confidentialité, la protection des données, la propriété intellectuelle et autres lois applicables. Les utilisations suivantes du Service sont interdites. Vous ne pouvez pas:

1. tenter d'interférer avec, nuire, décompiler ou désassembler, voler ou obtenir un accès non autorisé au Service, aux comptes d'utilisateur ou à la technologie et à l'équipement supportant le Service;

2. cadrer, créer des versions miroir ou lien vers le Service sans autorisation;

3. effectuer des outils d'exploration de données, utiliser des robots, les robots Web, des virus ou des vers ou autres dispositifs de collecte de données sur ou via le Service, y compris tout programme susceptible de faire plusieurs demandes de serveur par seconde ou de surcharger ou entraver le fonctionnement ou les performances du Service;

4. publier des informations incomplètes, fausses ou trompeuses, usurper l'identité d'une autre personne ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité;

5. divulguer des informations personnelles sur une autre personne, ou publier, envoyer ou stocker du matériel contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement délictueux, y compris des éléments nuisibles aux enfants, violer les droits de tiers ou être destiné à harceler, abuser, ou diffamer une autre personne;

6. vendre, transférer ou céder l'un de vos droits d'utilisation du service à un tiers sans notre consentement écrit exprès;

7. publier des liens ou contenus de publicité ou de marketing, y compris des spams ou des messages dupliqués et non sollicités, sauf dans la mesure expressément autorisée dans les présentes conditions;

8. utiliser le Service de manière illégale ou commettre un acte illégal en relation avec le Service ou entraînant autrement des amendes, des pénalités et d'autres responsabilités envers le RTL ou d'autres; ou

9. accéder au service depuis une juridiction où il est illégal ou non autorisé.

XIII. Conséquences de la violation de ces conditions

Si vous n'agissez pas de manière acceptable, nous pouvons suspendre votre utilisation du Service ou vous en interdire l’accès.

Nous aurons le droit d'enquêter et de poursuivre les violations de ce qui précède dans toute la mesure de la loi. Le RTL se réserve le droit d'impliquer et de coopérer avec les forces policière afin de poursuivre les utilisateurs pour violation de ces conditions de manière criminelle.

Le RTL à la demande peut examiner et supprimer tout contenu de tiers à tout moment pour toute raison, y compris une activité qui, à son seul jugement: viole les présentes conditions; enfreint les lois, règles ou réglementations applicables; est abusif, perturbateur, offensant ou illégal; ou viole les droits de, ou nuit ou menace la sécurité des utilisateurs du Service.

Vous êtes responsable des réclamations, frais, amendes, pénalités et autres responsabilités encourus par le RTL ou par d'autres personnes résultant de ou résultant de votre violation des présentes Conditions et de votre utilisation du Service.

XIV. Responsabilité du RTL à la demande

Nous ne sommes pas responsables des actions des utilisateurs lorsqu'ils utilisent le Service. Nous ne garantissons pas la qualité ou l'exactitude de tout contenu que vous consultez en utilisant le Service ou d'autres sites Web.

Modifications du service. Bien que nous nous efforçions de vous en aviser au préalable, nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris les heures d'ouverture ou la disponibilité du Service ou de toute fonctionnalité, sans préavis ni responsabilité.

Litiges utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des différends ou des désaccords entre vous et tout tiers avec lequel vous interagissez avec le Service. Vous assumez tous les risques associés aux transactions avec des tiers. Vous acceptez de résoudre les différends directement avec l'autre partie. Vous libérez le RTL de toutes les réclamations, demandes et dommages en cas de litige entre les utilisateurs du Service. Vous acceptez également de ne pas nous impliquer dans de tels litiges. Faites preuve de prudence et de bon sens lorsque vous utilisez le service.

Précision du contenu
. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité de tout contenu du Service. De même, nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité des données provenant d'un fournisseur de services tiers ou de la qualité ou de la nature des produits ou services tiers obtenus via le service. Utilisez le service à vos risques et périls.

Sites Web tiers et promotions
. Le service peut inclure des liens vers des sites Web et des applications tiers, y compris des possibilités d’acheter des biens et des services de nos partenaires commerciaux, organismes de bienfaisance, sponsors ou autres tiers. (« Partenaires tiers »). Vous êtes responsable d'évaluer si vous souhaitez accéder ou les utiliser. Nous ne sommes pas responsables et n'approuvons aucune fonctionnalité, contenu, publicité, produit ou autre matériel sur d'autres sites Web ou applications. Vous assumez tous les risques et nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ceux-ci. Nous ne faisons aucune promesse et déclinons toute responsabilité quant aux résultats spécifiques de l'utilisation du Service.

En participant à une promotion
, vous acceptez les règles qui régissent cette promotion, qui peut contenir des exigences spécifiques sur la manière dont vos informations personnelles (telles que définies dans la politique de confidentialité du RTL à la demande) sont utilisées, notamment autoriser le sponsor de la promotion à utiliser votre nom et / ou la ressemblance dans la publicité ou le marketing associé à la promotion.

Parties libérées définies. Les « parties libérées » incluent le RTL et ses filiales, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires et concédants de licence.

A. EXCLUSION DE GARANTIE

Vous utilisez le service à vos risques et périls. Nous ne fournissons aucune garantie.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTER EXPRESSÉMENT QUE: (A) VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES ET LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TELS QUE DISPONIBLE » ET LES PARTIES LIBÉRÉS REJETTENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE PRODUITS OU DE SERVICES OFFERTS PAR LES ENTREPRISES INSCRITES SUR LE SERVICE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION; (B) LES PARTIES LIBERES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUE (i) LE SERVICE RÉPOND À VOS EXIGENCES, (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÛR OU SANS ERREUR, (iii) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L'UTILISATION DU SERVICE SERA EXACTE OU FIABLE, (iv) LA QUALITE DE TOUTE MARCHANDISE OU SERVICE DISPONIBLE SUR LE SERVICE REPONDRA A VOS ATTENTES ET (v) TOUTE ERREUR DANS LE SERVICE SERA CORRIGEE; (C) LE SERVICE OU LE SERVEUR QUI REND LE SERVICE DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES; ET (D) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE EST ACCESSIBLE À VOS PROPRES DISCRÉTION ET RISQUE ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DISPOSITIF MOBILE OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTATS DU TÉLÉCHARGEMENT OU UTILISATION DE TELS MATERIAUX. LE RTL À LA DEMANDE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITE, LA SÉCURITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OBTENUS DE TIERS PAR L'UTILISATION DU SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DES SERVICES DE TIERS RESTE UNIQUEMENT À VOUS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.


B. LIMITATION DE RESPONSABILITE ET INDEMNISATION


Nous ne sommes pas responsables de tout ce qui vous arrive qui pourrait être lié d'une manière ou d'une autre à votre utilisation du Service. Si vous utilisez le Service d'une manière qui nous amène à être inclus dans un litige, vous acceptez de payer tous les frais et coûts légaux pour les Parties libérées.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PARTIES LIBÉRÉES NE VOUS SERONT PAS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, ÉCART, UTILISATION, DONNÉES OU AUTRES PERTES TANGIBLES OU INCORPORELLES (MÊME SI L'ENTREPRISE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES), RÉSULTANT DE: (i) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS LES RETARDS, DÉFAILLANCES DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES ET AUTRES PROBLEMES INHÉRENTS A L'UTILISATION DE L'INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES; (ii) LE COÛT D'APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET SERVICES SUBSTITUTIFS RÉSULTANT DE TOUTE MARCHANDISE, DONNÉE, INFORMATION, OU SERVICES OBTENUS OU MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS INSCRITES AU SUJET DU SERVICE; (iii) ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES; (iv) DÉCLARATIONS OU CONDUITE D'UN UTILISATEUR OU D'UN TIERS SUR LE SERVICE; (v) VOTRE CONFIANCE SUR LE CONTENU RENDU DISPONIBLE PAR LE RTL À LA DEMANDE; OU (vi) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE. RTL À LA DEMANDE ET / OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES QUI POURRAIENT ÊTRE EFFECTUÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES DÉCOULANT OU RELIÉS À CE SERVICE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITE, TOUTE PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE RÉSULTANT DE TOUTE RELATION OU TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES TIERS.

LE RTL À LA DEMANDE PEUT VOUS PRÉSENTER À DES FOURNISSEURS DE TRANSPORTS TIERS POUR VOUS FOURNIR DES TRANSPORTS, MAIS LE RTL À LA DEMANDE N'A PAS ÉVALUÉ LA CONFORMITÉ, LA LÉGALITÉ OU LA CAPACITÉ DE TOUT FOURNISSEUR DE TRANSPORT PAR DES TIERS ET VOUS ATTENDEZ ET LIBÈRE EXPRESSÉMENT LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATIONS, OU DOMMAGES DÉCOULANT DE, OU DE TOUTE MANIÈRE, LIÉS AU FOURNISSEUR DE TRANSPORT PAR TIERS. LA RESPONSABILITE POUR LES DECISIONS QUE VOUS FAITES EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DU RTL À LA DEMANDE VOUS INCOMBENT ENTIÈREMENT. LE RTL N'ÉVALUERA PAS L'ADÉQUATION, LA LÉGALITÉ OU LA CAPACITÉ DE TELS TIERS ET VOUS ATTENDEZ ET LIBÈRE EXPRESSÉMENT LA SOCIÉTÉ DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, CAUSES D'ACTION OU DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE RELATIF AUX TIERS INTRODUITS PAR LE SERVICE.

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer de toute responsabilité les Parties exonérées de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, les frais légaux et comptables raisonnables, alléguant ou résultant (i) de votre utilisation de Contenu de tiers, (ii) de votre utilisation de tout contenu du RTL à la demande, (iii) votre violation des droits de tiers, y compris les fournisseurs de services de transport réservés via le Service; ou (iv) votre violation de ces Conditions. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure.


XV. Conditions générales

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et le RTL concernant votre utilisation du Service. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner suite aux intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, et que les autres dispositions de ces conditions demeurent en vigueur et de plein effet. Les titres de section et les annotations figurant dans les présentes Conditions sont uniquement fournis à titre de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

XVI. Arbitrage

Les présentes Conditions et la relation entre vous et le RTL seront régies par les lois applicables dans la province de Québec sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et le RTL acceptez de tentez de résoudre tout différend par la voie de la négociation ou de la médiation, et en cas d’incapacité de régler le différend hors cour, de soumettre tout litige relatif à votre utilisation du Service au tribunal compétent siégeant dans le district de Longueuil. Vous vous engagez à ne pas poursuivre le RTL à la demande dans aucun autre forum.


Pour nous joindre

RTL à la demande - Réseau de transport de Longueuil
1150, boulevard Marie-Victorin
Longueuil, QC, J4G 2M4
rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca