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Itinéraire À l'arrêt

RTL à la demande - politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur: 19 octobre 2018
Date de dernière mise à jour: 19 octobre 2018

Cette politique de confidentialité est incorporée par référence dans les conditions d'utilisation du RTL à la Demande. Les termes «RTL», «Société», «nous» désignent le Réseau de transport de Longueuil.

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels requis aix fins de l’utilisation de RTL À LA DEMANDE sont sujets et conformes à aux exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1) (la « Loi »).

Cette politique de confidentialité explique comment nous sommes susceptibles de:

Le « Service » désigne RTL À LA DEMANDE et tout site Web, application mobile ou service Internet sous le contrôle du RTL, partiel ou autre, dans le cadre de la fourniture de la plate-forme en ligne du RTL à la demande qui connecte les utilisateurs à des fournisseurs de services de partage de véhicules. Chaque réservation effectuée par un utilisateur sur le Service est une « réservation » et chaque déplacement effectué via une réservation est un « déplacement ». « Membre » désigne toute personne qui utilise le Service pour effectuer des réservations et faire des Déplacements. « Chauffeur » désigne tout partenaire du Service en tant que prestataire de transport qui fournit des déplacements aux Membres.

«Informations personnelles» désigne des informations qui, seules ou associées à d'autres informations, peuvent être utilisées pour vous identifier, vous contacter ou vous localiser facilement, par exemple: nom, adresse, adresse électronique ou numéro de téléphone. Nous ne considérons pas les informations personnelles comme incluant des informations qui ont été anonymisées de sorte qu’elles ne permettent pas à un tiers d’identifier facilement une personne spécifique.

INFORMATIONS RECUEILLIES

Nous recueillons des informations personnelles au moment de :

Nous collectons également des informations, telles que des statistiques d'utilisation anonymes, en utilisant des témoins de connexion, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires lorsque vous utilisez le Service.

Deux types d'utilisateurs peuvent utiliser le service, les membres et les chauffeurs. Nous recueillons différents types d'informations auprès de ces deux types d'utilisateurs.

Collecte d'informations personnelles - Membres. Vous devez vous inscrire pour effectuer une réservation via le service. Pour vous inscrire, vous devrez peut-être fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique. Vous pouvez également fournir d'autres informations facultatives.

Collecte d'informations personnelles - Chauffeurs. Pour vous inscrire en tant que chauffeur, vous devrez peut-être fournir des informations personnelles telles que votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance, informations sur le véhicule, informations sur le permis de conduire, informations sur l'assurance. Ces informations sont collectées auprès des chauffeurs afin de nous permettre de nous conformer aux lois et réglementations applicables au Service, au respect des lois fiscales et au traitement des paiements aux Chauffeurs.

Utiliser le service. Nous recueillons des informations que vous publiez via le service. Par exemple, lorsque vous effectuez une réservation, le service recueille les informations que vous fournissez, y compris les informations personnelles. Nous allons également stocker votre historique de transactions.

Service client. Nous pouvons collecter des informations personnelles par le biais de vos communications avec notre équipe d'assistance à la clientèle.

Emplacement et autres informations de votre appareil mobile. Nous recueillons et stockons vos informations de localisation si vous activez votre appareil mobile pour nous l'envoyer. Nous pouvons également collecter des informations identifiant le périphérique mobile que vous utilisez. La collecte de ces informations améliore la fourniture du service. Vous pouvez désactiver les services de géolocalisation à tout moment en modifiant les paramètres au niveau du périphérique.

Informations que vous fournissez sur un tiers. Si vous utilisez notre programme de référence pour informer un ami, un parent ou une personne que vous connaissez de notre service (une «personne parrainée»), nous vous demanderons de fournir le nom et l’adresse électronique de la personne référée. Nous enverrons automatiquement à la personne visée un courriel les invitant à essayer notre service. Nous pouvons également envoyer un courriel ou des courriels de suivi, à notre discrétion. Si une personne désignée ne souhaite plus recevoir de communications de notre part, elle peut envoyer un courrier électronique à rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca avec sa demande et nous cesserons toute autre communication.

Témoins de connexion (Cookies), collecte automatique de données et technologies connexes. Le Service et nos partenaires tiers collectent et stockent les informations générées automatiquement lors de leur utilisation, y compris vos préférences et vos statistiques d'utilisation anonymes. Lorsque vous visitez le service, nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes recevons et enregistrons des informations sur nos journaux de serveur à partir de votre navigateur, y compris votre identifiant unique, votre adresse IP et les témoins de connexion et technologies similaires. Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte placés dans les navigateurs informatiques des visiteurs pour stocker leurs préférences. Nous pouvons utiliser les informations collectées via ces technologies de suivi pour mémoriser des informations afin de ne pas avoir à les saisir lors de visites ultérieures, pour fournir et surveiller l'efficacité du Service, pour fournir du contenu personnalisé personnalisé, notamment de la publicité ciblée, de mettre à jour le service sur vos appareils mobiles et à d'autres fins. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer et de supprimer les témoins de connexion, mais en fonction de votre appareil mobile, vous ne pourrez peut-être pas supprimer les technologies de suivi de votre appareil. La suppression ou le blocage des témoins de connexion et de toute autre technologie de suivi peut empêcher le service de fonctionner correctement. Bien que nous fassions de notre mieux pour respecter les préférences de nos membres en matière de confidentialité, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux signaux « Ne pas suivre (DNT)» de votre navigateur.

En utilisant le Service, vous nous autorisez à collecter, analyser et conserver des données relatives à la fourniture du Service.

COMMENT RTL À LA DEMANDE UTILISE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons des informations personnelles pour

Utilisation interne et liée au service. Nous utilisons les informations, y compris les informations personnelles, à des fins internes et liées au service et pouvons les fournir à des tiers pour nous permettre de faciliter le service. Nous pouvons utiliser et conserver toutes les données que nous recueillons pour fournir et améliorer nos services.

Communications. Nous pouvons envoyer des courriels ou des SMS à l'adresse courriel ou au numéro de téléphone que vous nous fournissez pour vérifier votre compte et à des fins d'information et opérationnelles, telles que la gestion de compte, le service client ou la maintenance du système.

Commercialisation. Nous pouvons utiliser des informations, y compris des informations personnelles, pour faciliter la transmission d'informations susceptibles de vous être utiles, pertinentes, précieuses ou susceptibles de vous intéresser, et de vous proposer des contenus publicitaires personnalisés susceptibles de vous intéresser.

Données agrégées. Nous pouvons anonymiser et agréger les données collectées via le Service et les utiliser à toutes fins.

LE RTL À LA DEMANDE PEUT DIVULGUER VOS INFORMATIONS

Nous pouvons partager vos informations:


Nous ne louons pas, ne vendons pas ou ne partageons pas les informations personnelles vous concernant avec d’autres personnes ou des sociétés non affiliées à des fins de marketing direct, sauf avec votre autorisation.

Chauffeurs et membres. Lorsqu’un membre demande un déplacement, nous pouvons partager votre prénom et votre dernière initiale ainsi que votre emplacement avec un chauffeur afin de fournir le service. Nous ne partagerons pas votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou toute autre information avec un chauffeur sans votre permission. En ce qui concerne les chauffeurs, nous pouvons partager votre nom, votre emplacement et un numéro de téléphone masqué avec un membre afin de fournir le service. Sinon, nous ne partagerons pas votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou d’autres informations avec vos Membres sans votre permission.

Nous utilisons des fournisseurs de services. Nous pouvons partager toute information que nous recevons avec les fournisseurs et les fournisseurs de services retenus dans le cadre de l’offre du Service. Nous partagerons les informations, y compris les informations personnelles, avec nos fournisseurs de transport tiers si nécessaire pour fournir le service. Si nous transférons des informations personnelles à un tiers, nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour nous assurer que le tiers collecte, traite et divulgue les informations personnelles uniquement à des fins limitées et spécifiées. L’utilisation du service implique le transfert d’informations personnelles hors du Québec vers des installations sises aux États-Unis. Toutes les divulgations ou transferts d'informations personnelles à nos fournisseurs de services agissant comme sous-traitants, sont soumis à des engagements contractuels en matière de protection des informations personnelles au moins aussi exigeants que les mesures de sécurité requises par la Loi.

Commercialisation. Nous ne louons pas, ne vendons pas ou ne partageons pas les informations personnelles vous concernant avec d’autres personnes ou des sociétés non affiliées à des fins de marketing direct, sauf si vous en avez l’autorisation. Nous pouvons partager ou autoriser l’accès aux données collectées par le biais de technologies de suivi afin de vous proposer des contenus publicitaires personnalisés pouvant être pertinents pour vos intérêts. Veuillez consulter la section Publicité en ligne ci-dessous pour en savoir plus.

Comme requis par la loi et les divulgations similaires. Nous pouvons accéder, préserver et divulguer vos informations personnelles, autres informations de compte et contenu si nous pensons que cela est nécessaire ou approprié pour : se conformer aux demandes de maintien de l’ordre et aux procédures légales, telles qu’une ordonnance judiciaire; répondre à vos demandes; ou protéger vos ou nos droits ou pour des raisons de sécurité.

Transfert, vente ou autres transferts d’actifs. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une réorganisation, ou une transition de service vers un autre fournisseur, vos informations peuvent être transférées dans le cadre d’une transaction autorisée par la loi, et / ou par contrat.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles avec votre permission.

SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

Nous prenons des mesures pour nous assurer que vos informations sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité. Malheureusement, Internet ne peut être garanti à 100% et nous ne pouvons garantir ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez. Nous n’acceptons aucune responsabilité en cas de divulgation involontaire.

En utilisant le service ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez que nous communiquions avec vous par voie électronique en ce qui concerne la sécurité, la confidentialité et les problèmes administratifs liés à votre utilisation du service. Si nous découvrons une violation du système de sécurité, nous pouvons tenter de vous avertir électroniquement en publiant un avis sur le Service ou en vous envoyant un courriel. Vous pouvez avoir le droit légal de recevoir cet avis par écrit. Pour recevoir un avis écrit gratuit d’une violation de sécurité (ou pour retirer votre consentement à recevoir un avis électronique), veuillez nous en informer à l’adresse rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca.

Nous pouvons conserver vos informations aussi longtemps que votre compte est actif et jusqu’à trois ans après la fermeture de votre compte ou qu’il devient inactif, conformément à notre politique de conservation des données. Dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos informations pendant de plus longues périodes afin de vous fournir des services, de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et d’appliquer nos accords, conformément à notre politique de conservation des données.

CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Nous ne recueillons pas sciemment des informations auprès d’enfants de moins de 13 ans et nous n’en voulons pas. Nous prendrons des mesures pour le supprimer si nous apprenons que nous l’avons collecté.

Aucune partie de notre service ne s’adresse aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons, conservons ou n’utilisons pas sciemment les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans. Si vous apprenez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles sans votre consentement , vous pouvez nous alerter à rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans, nous prendrons rapidement des mesures pour supprimer ces informations et mettre fin au compte de l’enfant, conformément à la loi sur la protection de la vie privée des enfants.


JURIDICTION

En choisissant de visiter le Service ou de nous fournir des informations, vous acceptez que tout litige concernant la confidentialité ou les conditions contenues dans cette Politique de confidentialité soit régi par la loi de la province de Québec et que tout litige lié au service sera assujetti aux dispositions des Conditions d’utilisation.

VOS CHOIX POUR UNE UTILISATION ET UNE DIVULGATION LIMITÉES DE VOS DONNÉES

Vous contrôlez les informations et les paramètres de votre compte. Vous pouvez mettre à jour vos informations de compte et vos préférences de communication par courriel à tout moment en vous connectant à l’application et en modifiant vos paramètres sous Modifier le profil.

Communications. Vous pouvez cesser de recevoir des communications par courriel de notre part en cliquant sur le «lien de désabonnement» fourni dans ces communications. Nous nous efforçons de traiter rapidement toutes les demandes de désabonnement. Vous ne pouvez pas refuser les communications liées au service (par exemple, vérification du compte, textes vous indiquant où se trouve votre véhicule et l’état de vos déplacements en direct, reçus, rappels, modifications / mises à jour des fonctionnalités du service, technique et sécurité).

ACCÉDER À, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER VOS INFORMATIONS.

Si vous souhaitez accéder à, mettre à jour ou corriger toute information que vous nous avez fournie par le biais de votre utilisation du Service ou autre, ou si vous souhaitez supprimer vos informations personnelles gérées par RTL à la demande ou si vous avez des suggestions pour améliorer cette confidentialité Politique, veuillez envoyer un courriel à rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca. Sur demande, nous prendrons des mesures raisonnables pour corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations personnelles, même si nous ne pourrons pas supprimer définitivement vos informations personnelles dans tous les cas, par exemple lorsque les informations ont été partagées avec des tiers.

COMMENT RÉSOUDRE LES PLAINTES

Conformément aux principes énoncés à la Loi, RTL à la demande s’engage à résoudre les plaintes concernant votre vie privée et notre collecte ou utilisation de vos informations personnelles. Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, les informations que nous recueillons auprès de vous ou les services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

RTL à la demande
1150, Bouclevard Marie-Victorin
Longueuil, QCJ4G 2M4
rtl_a_la_demande@rtl-longueuil.qc.ca

Le RTL à la demande prend très au sérieux toutes les préoccupations relatives à la confidentialité et à l’utilisation des données et s’efforce de vous répondre dans les 45 jours suivant la réception d’une plainte.

Si vous avez un problème de confidentialité ou d’utilisation de données non résolu que nous n'avons pas traité de manière satisfaisante, vous pouvez contacter la Commission d’accès à l’information

CHANGEMENTS À NOTRE POLITIQUE ET PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité, veuillez donc la consulter périodiquement.

Affichage de la politique de confidentialité révisée. Nous publierons tous les ajustements à la Politique de confidentialité sur le Service, et la version révisée entrera en vigueur dès sa publication. Si vous êtes préoccupé par la manière dont vos informations sont utilisées, vous devriez lire cette politique de confidentialité périodiquement.

Nouvelles utilisations des informations personnelles. De temps en temps, nous pouvons souhaiter utiliser les informations personnelles pour des utilisations non divulguées précédemment dans notre politique de confidentialité. Si nos pratiques changent concernant les informations personnelles précédemment collectées d’une manière qui serait moins restrictive que celle indiquée dans la version de la présente politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte des informations, nous vous fournirons un avis et solliciterons votre consentement conformément aux exigences de la loi.