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Crédit d’impôt de transport en commun

Gardez vos reçus... Ils vous serviront pour le crédit d’impôt!

Le crédit d'impôt pour le transport en commun s'applique sur le coût d'achat d'un titre de transport mensuel (ou de longue durée). 

Le gouvernement fédéral offre un crédit d'impôt aux usagers de services de transport en commun. Ce crédit s’applique sur le coût de votre abonnement (ligne 364-T1 de la déclaration de revenus fédérale).

Dans leur déclaration de revenus, les clients du transport collectif peuvent faire une demande de remboursement d’une partie du coût de leurs titres mensuels et de ceux des personnes à leur charge (conjoint ou conjointe de fait, époux ou épouse et enfants à charge âgés de moins de 19 ans, si ces personnes n’ont pas déjà réclamé elles-mêmes le crédit d’impôt).

Le reçu indique le prix d'achat. Veuillez donc le conserver pour remplir une demande de remboursement.

L’usager doit conserver ses reçus ou preuves d’achats au cas où l’Agence du revenu du Canada vous en ferait la demande.

Il est fortement recommandé de faire une photocopie de ses reçus, car certaines distributrices utilisent une encre thermique qui peut s’effacer avec le temps.

Des renseignements supplémentaires sur la demande de crédit d'impôt pour les titres mensuels de transport en commun sont affichés sur le site Web de l'ARC, à l'adresse www.cra-arc.gc.ca/laissez-passer

Veuillez consulter la grille tarifaire 2015 Logo PDF