1. DÉFINITIONS :

« Carte à puce»: une carte à puce commune transport, nommée OPUS, ou une carte à puce occasionnelle, nommée SOLO, sur laquelle est intégrée une puce pouvant contenir un ou des titres de transport reconnus valides au sens du Règlement L-20 du Réseau;

« Règlement L-20 »: règlement modifiant à nouveau le Règlement concernant les conditions au regard de la possession et de l'utilisation de tout titre de transport émis sous l'autorité du Réseau adopté par son conseil d'administration le 5 juin 2008 par la résolution portant le numéro 08-71;

« Réseau »:le Réseau de transport de Longueuil;

« Support conforme»: une carte à puce lorsque émise légalement par le Réseau ainsi que tout autre support reconnu conforme par résolution du conseil d’administration du Réseau.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente directive est émise conformément aux dispositions de l’article 52 du Règlement L-20. Elle vise à établir les règles et conditions relatives à une demande d’échange d’un support conforme ou à une demande de remboursement et d’échange des titres de transport locaux du Réseau valablement encodés sur un support conforme.

3. CARTE À PUCE OPUS

3.1 Carte à puce OPUS endommagée ou dysfonctionnelle (enregistrée ou non enregistrée)

Un client peut faire remplacer une carte à puce endommagée ou dysfonctionnelle. Lors du remplacement, la nouvelle carte est reconstituée à partir du contenu de la carte défectueuse si cette dernière est électroniquement lisible. En cas d’impossibilité de lecture, seule l’information présente dans le système central est encodée sur la nouvelle carte à puce, et ce, autant pour un titre de transport de type abonnement que pour un titre de type unitaire.

La carte endommagée ou dysfonctionnelle n’est pas remise au client. Elle devient la propriété du Réseau dès la remise d’une nouvelle carte à puce au client.

Si la carte est endommagée ou est dysfonctionnelle par le fait du client, ce dernier doit débourser les frais exigés comme déterminé par le conseil du Réseau pour l’obtention d’une nouvelle carte à puce.

S’il s’agit d’une carte dysfonctionnelle, c’est-à-dire, que le défaut de lecture sur un lecteur de carte à puce d’un centre de service n’est pas attribuable à une utilisation incorrecte ou abusive de la carte par le client, il n’y a pas de frais exigés pour le remplacement de la carte à puce.

Une carte est également jugée dysfonctionnelle lorsqu’il est impossible d’en effectuer la lecture sur le lecteur de carte à puce d’un centre de service à cause d'un défaut de fabrication.

3.2 Carte à puce OPUS enregistrée perdue ou volée

Un client peut faire remplacer sa carte à puce enregistrée perdue ou volée. Une nouvelle carte est alors émise. L’information disponible et la plus récente dans le système central est encodée sur la nouvelle carte, et ce, autant pour un titre de transport de type abonnement que pour un titre de type unitaire.

Le client doit présenter une pièce d’identité.

Le client doit débourser les frais exigés comme déterminé par le conseil du Réseau pour l’obtention d’une nouvelle carte à puce.

Le client doit être informé qu’il ne pourra plus utiliser son ancienne carte s’il devait la retrouver.

3.3 Carte à puce OPUS anonyme perdue ou volée

Il n’y a aucun échange ou remboursement possible pour une carte à puce anonyme et donc non enregistrée, volée, perdue ou autrement égarée.

4. CARTE À PUCE SOLO

Un client peut faire remplacer une carte à puce SOLO dysfonctionnelle. Lors du remplacement, la carte émise inclura les titres unitaires restants tels qu’indiqués dans le système central, plus les titres unitaires requis pour compléter le prochain multiple de six (6) jusqu’à un maximum de vingt-quatre (24). Le client doit débourser les coûts associés à l’achat des titres additionnels requis.

5. CONDITIONS D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT D’UN TITRE DE TRANSPORT

5.1 Échange d’un titre de transport de type abonnement pour une catégorie tarifaire supérieure

Le Réseau permet l’échange d’un titre de transport à une catégorie tarifaire supérieure de type abonnement pendant la période de disponibilité du titre, soit dans les quinze (15) premiers jours de la validité du titre.

Le client présente sa carte à puce encodée du titre à échanger. Le titre est invalidé, puis le nouveau titre est encodé. Le client doit alors payer la différence entre les deux tarifs.

5.2 Échange d’un titre de transport de type abonnement pour une catégorie tarifaire inférieure

Le Réseau autorise l’échange d’un titre de transport à une catégorie tarifaire inférieure de type abonnement dans les cinq (5) premiers jours ouvrables du mois de la validité du titre.

Le client présente sa carte à puce encodée du titre à échanger. Le titre est invalidé, puis le nouveau titre est encodé.

5.3 Un seul échange

Aux fins des articles 5.1 et 5.2, un seul titre de type abonnement par client et par mois peut être échangé en vertu de la présente directive.

5.4 Remboursement d’un titre de transport de type abonnement

Le Réseau autorise le remboursement d’un type abonnement uniquement si la demande est effectuée dans les journées précédant sa période de validité dans l’une des deux billetteries mentionnées au point 6.

Aucun remboursement ne sera accordé le premier jour du mois et dans les jours suivants.

5.5 Des billets papier

Un billet papier émis par le Réseau et périmé à la suite d’une modification de tarif peut être remboursé à sa valeur initiale à l’une des billetteries métropolitaines mentionnées dans cette directive.

5.6 Titre de transport de type unitaire

Un titre de transport de type unitaire encodé sur une carte à puce OPUS ou SOLO, n’a pas de date d’échéance. Il peut être utilisé en tout temps sans devoir payer de compensation en cas de différence tarifaire. Ce titre de transport de type unitaire n’est pas remboursable.

Un client ne pouvant plus bénéficier des titres à tarif réduit peut se faire rembourser les titres unitaires à tarif réduit du Réseau uniquement lorsque la carte à puce est échue, perdue, volée, endommagée ou dysfonctionnelle.

Un client utilisant des titres à tarif ordinaire peut se faire rembourser les titres unitaires du Réseau uniquement lorsque la carte est échue. Le remboursement est effectué à partir du contenu de la carte à puce si cette dernière est électroniquement lisible. En cas d’impossibilité de lecture, l’information disponible dans le système central est celle qui prévaudra.

6. TRAITEMENT DES REMBOURSEMENTS OU DES ÉCHANGES

Le client qui désire bénéficier d’un remboursement ou d’un échange d’un titre de transport doit se présenter à l’une des billetteries métropolitaines effectuant la vente des titres locaux du Réseau, soit :

• Billetterie métropolitaine du terminus Centre-ville
  située au 1000, De la Gauchetière Ouest à Montréal;
• Billetterie métropolitaine du Métro Longueuil
  située au 120, Place Charles-LeMoyne à Longueuil.

Le client doit compléter le formulaire « Demande de remboursement » appuyé d’une pièce d’identité.

7. EXCEPTION

Le directeur général du Réseau peut déroger aux dispositions de cette directive dans certaines situations exceptionnelles comme prévu au Règlement L-20.

8. DISPOSITION INTERPRÉTATIVE

À compter du 1^er janvier 2009 et sauf dans les services de transport adapté offerts par le Réseau ou pour son compte, il n’est plus possible de payer son droit de passage au moyen d’un titre de transport papier.

9. INTERPRÉTATION ET APPLICATION

La directrice des Services administratifs et trésorerie est responsable de l’interprétation et de l’application de la présente directive.

Elle peut déterminer de temps à autre les processus nécessaires aux fins de la présente directive.