Conseil d'administration

QUESTIONS DU PUBLIC

Les séances du conseil d’administration du RTL ont lieu chaque mois, au centre administratif. Vous pouvez visionner l'assemblée du conseil sur la page Diffusion des assemblées publiques.

Il est possible pour les citoyens d’adresser des questions au conseil. Consultez la procédure ci-dessous.

COMMENT POSER VOTRE QUESTION

♦ En remplissant et en soumettant le formulaire d’inscription, et ce, au plus tard à 16h le jour de la séance du conseil d’administration. Toute question reçue après cette heure sera répondue à l’assemblée du mois prochain.
Notez que pour être recevable, le formulaire doit obligatoirement contenir l’ensemble des informations demandées.
♦ En vous présentant au 1150 boulevard Marie-Victorin, Longueuil, à 16 h 30 le jour de la séance du conseil d’administration. Sur place, vous devrez remplir un formulaire et y indiquer votre question ainsi que vos coordonnées; toutefois, même si vous comptez vous présenter en personne, il vous est aussi suggéré de transmettre préalablement votre question à l’aide du formulaire d’inscription.

QUELQUES CONSIGNES D'IMPORTANCE

Une question doit se rapporter à l’un des points suivants:
- Un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence du conseil.
- Les intentions d’un membre à l’égard d’une mesure réglementaire ou administrative de la Société.
La question doit être brève et claire et ne doit pas comporter d’allusions personnelles, d’insinuations, de paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit.
Une question par personne est autorisée, pouvant être suivie d’une question accessoire à celle-ci.
Est irrecevable une question.
Qui est précédée d’un préambule inutile du seul avis du président.
Qui est fondée en tout ou en partie sur une hypothèse:
- Qui comporte une argumentation, une expression d’opinion, une déduction ou une imputation de motifs
- Qui suggère la réponse demandée
- Qui, par sa formulation, peut susciter un débat
- Dont la réponse exigerait ou constituerait une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle.

Pour plus de détails sur la période de questions, consultez l’extrait du règlement numéro L-02 — règlement intérieur de la Société de transport de Longueuil.