Modifications au Règlement L-139
RÈGLEMENT NUMÉRO L-139
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO L-02 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01, article 49)
Le Réseau de transport de Longueuil décrète ce qui suit comme son RÈGLEMENT NUMÉRO L-139 :
1. L’article 3.1.2.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 3.1.2.1.
Le conseil d’administration approuve les politiques générales de la société. Il peut faire connaître ses orientations sur les matières qui relèvent de sa compétence par tout autre moyen.
Il peut adopter une politique générale permettant à l’administration de prévoir ses modes d’encadrements administratifs, notamment par la voie de politiques, de directives ou de procédés. »
2. Le Règlement numéro L-02 n’est pas autrement modifié par le présent règlement.
3. Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour qui suit sa date de publication dans un journal diffusé sur le territoire du Réseau de transport de Longueuil.
Règlement adopté en vertu de la résolution numéro 2025-05-051 du 1er mai 2025.
Fait à Longueuil, ce 17 avril 2026.
La secrétaire corporative du Réseau de transport de Longueuil,
Catherine Bouchard, avocate