Modifications au Règlement L-141
RÈGLEMENT NUMÉRO L-141
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO L-01 FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AFIN DE REMPLACER L’ARTICLE VISANT L’INDEXATION DE LA RÉMUNÉRATION
Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01, article 40)
Le Réseau de transport de Longueuil (ci-après le « RTL ») décrète ce qui suit comme son RÈGLEMENT NUMÉRO L-141 :
1. L’article 5 du Règlement L-01 est remplacé par le suivant :
« ARTICLE 5
Au 1er janvier de chaque année civile, la rémunération (salaire seulement) des membres du conseil d’administration est indexée à la hausse.
Cette indexation correspond à la moyenne de l’augmentation du salaire de chaque groupe d’employés, syndiqués ou non, du RTL pour la même année civile. ».
2. L’article 1 du présent règlement prend effet à compter du 1er janvier 2026.
3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Règlement adopté en vertu de la résolution numéro 2025-11-128 du 6 novembre 2025.
Fait à Longueuil, ce 17 avril 2026.
La secrétaire corporative du Réseau de transport de Longueuil,
Catherine Bouchard, avocate