Modifications au Règlement L-143

RÈGLEMENT NUMÉRO L-143

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO L-01 FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AFIN D’INTÉGRER LES JETONS DE PRÉSENCE AU SALAIRE DE BASE, DE MODIFIER LE MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE DES MEMBRES EXTERNES DES COMITÉS TECHNIQUES ET AUTRES MODALITÉS

Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ, c. S-30.01, article 40)

Le Réseau de transport de Longueuil (ci-après le « RTL ») décrète ce qui suit comme son RÈGLEMENT NUMÉRO L-143 :

1.    L’article 2 du Règlement L-01 est remplacé par le suivant :

« ARTICLE 2 

Le présent règlement fixe, rétroactivement au 1^er janvier 2026 :

1.    la rémunération du président du conseil de la façon suivante :

-    salaire de base : 33 000 $ par année

2.    la rémunération du vice-président du conseil de la façon suivante :

-    salaire de base : 28 200 $ par année

3.    la rémunération des autres membres du conseil d’administration de la façon suivante :

-    salaire de base : 13 750 $ par année

4.    la rémunération d’un membre qui agit à titre de président(e) ou est membre d’un comité consultatif ou technique reçoit la rémunération suivante :

-    jeton de présence :  300 $ par réunion pour un président(e) ;
                                      175 $ par réunion pour un membre

5.    la rémunération (salaire de base et jeton de présence) est réduite, le cas échéant, conformément aux dispositions prévues à la section III du chapitre II de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c-T.11.001). »

2.    L’article 2.1 du Règlement L-01 est remplacé par le suivant :

« ARTICLE 2.1

Le présent règlement fixe, à compter du 1^er janvier 2026, la rémunération des membres externes participant à une réunion d’un comité technique ou à toutes autres rencontres requises par le RTL de la façon suivante :

-    jeton de présence : 1 000 $ par réunion.

Cette rémunération comprend le temps de préparation, de déplacement, des réunions et rencontres. »

3.    L’article 3 du Règlement L-01 est remplacé par le suivant :

« ARTICLE 3 

3.1 Cumul de réunions – Membres externes

Aux fins du versement d’un jeton de présence aux membres externes, les réunions comprennent les réunions des comités consultatifs ou techniques du conseil, et toute autre rencontre de travail.

Si deux réunions, ou plus, d’un ou de plusieurs comités ou de rencontres de travail, sont tenues l’une à la suite de l’autre dans le même immeuble, un seul jeton de présence est payé. 

3.2 Cumul de réunions – Membre du conseil d’administration

Aux fins du versement d’un jeton de présence aux membres du conseil d’administration, les réunions comprennent les réunions des comités techniques et celles des comités de retraite. Toutes autres rencontres, incluant celles visant la formation, de l’information, des visites de lieux, sont comprises dans le salaire de base.

Si deux réunions ou plus, d’un ou de plusieurs comités sont tenues une à la suite de l’autre dans le même immeuble, un seul jeton de présence est payé. »

4.    Le deuxième alinéa de l’article 4 du Règlement L-01 est modifié par le remplacement du chiffre romain IV par le chiffre romain III.

5.    L’article 5 du Règlement L-01 est modifié par l’ajout des troisième, quatrième et cinquième alinéas comme suit :

« L’indexation du salaire de base des membres du conseil d’administration s’applique à compter du 1^er janvier 2026 sur la rémunération fixée par le nouvel article 2 édicté par l’article 1 du Règlement L-143. L’administration procèdera aux ajustements nécessaires en tenant compte des sommes déjà versées soit à titre de rémunération de base et de jetons de présence pour les assemblées publiques ordinaires et extraordinaires et les réunions du conseil siégeant en comité.

Le montant du jeton de présence pour les membres externes fixé par le nouvel article 2.1 édicté par l’article 1 du Règlement L-143 s’applique à compter du 1^er janvier 2026. L’administration procèdera aux ajustements nécessaires à la rémunération des membres externes en tenant compte des jetons déjà versés.

L’indexation automatique prévue au premier alinéa ne s’applique pas aux jetons de présence attribués aux membres externes des comités techniques et aux membres du conseil d’administration. »

6.    Le Règlement L-01 est modifié par l’ajout d’un nouvel article 9.1 comme suit :

« ARTICLE 9.1

Les membres du conseil d’administration ont droit de recevoir gratuitement tant qu’ils sont membres du conseil, la carte visant l’accès au transport en commun suivant les mêmes modalités que les employés du RTL. »

7.    AUTRES DISPOSITIONS

L’article 11 du Règlement L-01 est modifié pour retirer les mots « dans un journal diffusé »

7.    Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Règlement adopté en vertu de la résolution numéro 2026-03-035 du 12 mars 2026.

Fait à Longueuil, ce 17 avril 2026.

La secrétaire corporative du Réseau de transport de Longueuil

Catherine Bouchard, avocate