Conseil d'administration

À propos du RTL Gouvernance de l’organisation Conseil d'administration

Membres du conseil d'administration
Rôle et organisation

Le conseil d’administration exerce de façon générale les fonctions et les pouvoirs du Réseau de transport de Longueuil, tels que décrits dans la Loi sur les sociétés de transport en commun (S-30.01), c’est-à-dire, et sans s’y limiter :

L’approbation des politiques générales du RTL
L’adoption d’un plan stratégique de développement du transport en commun dans l’agglomération de Longueuil
L’examen annuel du budget et du programme triennal d’immobilisation
Les décrets d’emprunt par règlements
Les modifications de service
L’adoption du plan des effectifs
La nomination du directeur général et, sur recommandation de celui-ci, du secrétaire corporatif et du trésorier

Le conseil d’administration du RTL se réunit en assemblées publiques ordinaires au moins dix fois par année.

Le mandat des membres du conseil est d’une durée de quatre ans et il peut être renouvelé.

Il se compose de douze membres, dont dix élus et deux représentants d’usagers résidants de l’agglomération :

Six élus de la Ville de Longueuil (ville centrale)
Un élu pour chacune des villes de Boucherville, Brossard, Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Lambert
Deux représentants des usagers, dont un pour le transport adapté, désignés par le conseil d’agglomération

Les personnes qui occupent les fonctions de président et de vice-président sont nommées par le conseil d’agglomération.

Le président dirige les assemblées du conseil d'administration et voit à leur bon déroulement. Il maintient l'ordre et le décorum pendant ces assemblées et peut faire expulser toute personne qui en trouble l'ordre. Il veille au respect des lois applicables à la société et en est le représentant.